MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES

1 [retour] Ils ne laissaient d'ailleurs guère de place aux non-croyants, aux agnostiques ou aux indifférents : les hommes n'y naissaient pas libres et égaux, comme dans la Déclaration des Droits de l'Homme française de 1789, ils étaient "créés égaux et dotés par le Créateur de certains droits inaliénables".

2 [retour] Les associations se créent sans aucune autorisation préalable. Elles disposent de la personnalité juridique du seul fait du dépôt de leurs statuts. En France, on n'interdit pas une association, mais l'autorité administrative ou judiciaire peuvent sous certaines conditions la dissoudre pour avoir violé l'ordre public.

3 [retour] A l'exception des trois départements d'Alsace-Moselle régis par le droit allemand antérieur à leur retour dans la communauté nationale (1918); de la "collectivité territoriale" de Mayotte au statut évolutif et, pour certains aspects particuliers, du département d'outre mer de Guyane.

4 [retour] Associée à l'Eglise évangélique de la Grâce, laquelle n'est pas répertoriée au sein de la conférence des églises protestantes de France

5 [retour] La Résolution 1997-n°32, adoptée le 17 décembre 1998 : "invite les Etats membres à prendre des mesures, dans le respect des principes de l'Etat de droit, pour combattre les atteintes aux droits des personnes provoquées par certaines sectes auxquelles devrait être refusé le statut d'organisation religieuse ou cultuelle qui leur assure des avantages fiscaux et une certaine protection juridique". voir annexe.

8 [retour] Selon des informations syndicales portées à la connaissance de la Mission.

9 [retour] Ce qui pourrait éventuellement être le cas des organisations militarisées de quelques grandes sectes multinationales sanctuarisées aux Etats-Unis dont les proclamations sont autant d'"Appel aux armes" contre les institutions démocratiques.

10 [retour] Depuis 1994, le Code pénal prévoit la sanction des personnes morales.

13 [retour] Thésaurus des domaines de formation, réalisé et édité par le Centre Info.

14 [retour] Galaxie : (fig.) "Ensemble formé par tout ce qui, de près ou de loin, participe d'une même activité" par opposition à nébuleuse : (fig.) "Rassemblement d'éléments hétéroclites aux relations imprécises et confuses" (Larousse illustré).

15 [retour]Les comptes-rendus des auditions et les courriers reçus des associations auditionnées sont archivés à la Mission et peuvent être consultés.

17 [retour] dont les sources d'information sont placées sous embargo, conformément à l'article 5bis, 2 e, alinéa de l'Instruction générale du 22 juillet 1959.

19 [retour] R. Steiner, Education des éducateurs. Cinq conférences faites à Stuttgart du 8 au 11 avril 1923, 2 e édition, Editions anthroposophiques romandes, 1988, 127 pages, p.12.

20 [retour] J. Badewien, Waldorfpädagogik-eine christliche Erziehung ?, op. cit.

21 [retour] « agitation de cloche, allumage de bougies, invocation divine à forte connotation naturaliste récitée collectivement, bras croisés sur la poitrine ».voir p.5 du Rapport de l’Education Nationale sur le contrôle des Ecoles Steiner effectué le 14 décembre 1999, rendu public le 17 mai 2000. Les autres inspecteurs sont arrivés plus tard dans les écoles, et n’ont donc pas signalé ce rituel du matin, qui peut-être n’existe qu’à Sorgues.

22 [retour] Rapport de l’Education Nationale sur le contrôle des Ecoles Steiner effectué le 14 décembre 1999, rendu public le 17 mai 2000.

25 [retour] R. Steiner, L’éducation de l’enfant : un choix de conférences et d’écrits, Triades, 1999, 163p., p. 72 (Chapitre « Pour une école libre, publié en 1919)

27 [retour] Des problèmes de vaccination semblent exister dans toutes les écoles, sauf à Strasbourg et dans l’IME de Sorgues. Deux écoles (Verrières le Buisson et Laboissière-en-Thelle) ne peuvent présenter aucun dossier médical le jour de l’inspection ( Rapport de l'Education nationale, op. cit.).

28 [retour] produits Weleda, groupe pharmaceutique suisse se référant à l'anthroposophie.

31 [retour] Lettre du 9 mai 2000 du directeur de l’Ecole Michaël à l’Inspecteur d’Académie.

32 [retour] Association spirituelle se référant à l'anthroposophie, sans reconnaissance des églises chrétiennes.

35 [retour] La médecine des anthroposophes - Revue Celt - Claudine Brelet - page 105

40 [retour] "Pour que l'argent relie les hommes" (brochure éditée par la Nouvelle Economie Fraternelle) - Partie I : "Qu'est-ce que la NEF ?".

43 [retour] L'argent de dons représente l'une des trois formes d'argent définies par Steiner dans ""Pour que l'argent relie les hommes" (chapitre 5 "Sources d'inspiration" - c-"les trois natures de l'argent").