L’affaire la plus importante concernant les possibilités d’application de la loi ABOUT-PICARD est sans aucun doute celle concernant le mouvement Néophare. Le 25 novembre 2004, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné le dirigeant de Néophare à la peine de trois années d’emprisonnement avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve pendant cinq années. Les magistrats l’ont reconnu coupable d’avoir abusé de l’ignorance et de la faiblesse de quatre adeptes en état de sujétion psychologique ou physique du fait de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer leur jugement pour les conduire à des actes ou à des abstentions qui leur furent gravement préjudiciables.
Cette condamnation, qui n’est pas définitive, le prévenu ayant interjeté appel, est la première prononcée par une juridiction sur le fondement des dispositions de l’article 223-15-2 du Code pénal issu des dispositions de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Les faits

Courant juillet 2002, un professeur d’éducation physique sans emploi, se jetait sous les roues d’un véhicule. Il avait déjà manifesté un comportement suicidaire quelques semaines auparavant en se tailladant les veines et en sautant en marche de la voiture qui le conduisait à l’hôpital. Peu après, deux autres personnes tentaient de mettre fin à leurs jours. La première, conseillère principale d’éducation en arrêt de travail, était retrouvée dévêtue, sur le point de se précipiter du toit de l’établissement hospitalier où elle avait été placée. Elle expliquait qu’elle était à la recherche du « prince » qui devait l’accompagner sur une autre planète. Le lendemain, son époux tentait de se défenestrer du même bâtiment. Tous étaient membres d’un même groupe : Néophare.

Le groupe

Néophare Néophare n’a jamais rassemblé plus d’une vingtaine de personnes inspirées par les écrits et la pensée d’un auteur ésotérique breton décédé en 1997. Sa doctrine empruntait à des sources très diverses, ésotérique, christique, spirite et apocalyptique. Les éléments de doctrine et de croyance ne suffisent pas à expliquer la dérive d’un groupe. L’histoire récente nous apprend néanmoins que les événements les plus dramatiques survenus ces dernières années l’ont été dans des communautés fermées structurées autour d’un gourou divinisé et tout puissant, annonçant la réalisation très prochaine de la fin du monde. La très grande influence du dirigeant sur ses adeptes a été notamment décelée lorsque l’enquête judiciaire a révélé que les couples étaient recomposés selon ses critères et pour son plus grand bénéfice. Des membres ont également décrit les séances de purification humiliantes et dégradantes auxquelles il les soumettait.

La manipulation des fidèles est plus manifeste encore dans la mise en scène de séances de communication avec les esprits, séances préparées avec une complice. A ce titre, ces agissements rappellent certaines activités de l’Ordre du temple solaire où les apparitions de maîtres ancestraux étaient simulées, dans la même optique d’affermissement de la croyance et de la fidélisation des membres.

Enfin, l’instruction judiciaire a montré que, au sein de ce groupe, les adeptes, perçus comme les élus, devaient idéalement rejeter le monde extérieur considéré comme mauvais et pernicieux et adopter un mode de vie autarcique. Certains avaient renoncé à tout engagement professionnel, à toute intégration sociale et rompu les liens avec leurs familles. C’est ainsi qu’un adepte, dont la famille avait pourtant été la principale préoccupation, avait pu cesser de s’intéresser à ses enfants. Trois des principales victimes du groupe étaient sans emploi ou en arrêt de travail, profitant des certificats médicaux de complaisance délivrés par un autre adepte, médecin. On voit ainsi comment par son désir de fermeture au monde environnant autant que par la personnalité de son responsable, Néophare a fini par constituer une menace à l’ordre public, agissant de façon attentatoire aux libertés fondamentales, et contraire aux lois et règlements.

L’attente incessante du cataclysme imminent, constamment annoncé et toujours différé, avait mis les plus fragiles dans un état d’épuisement tel qu’il avait pu les conduire à des comportements autodestructeurs.

En condamnant le responsable de Néophare, les magistrats nantais ont démontré que la loi du 12 juin 2001 était adaptée à la poursuite et à la répression des agissements les plus dommageables de certains mouvements à caractère sectaire. Le jugement n’est toutefois pas définitif, le prévenu ayant fait appel.

"Le gourou de la secte Néo-Phare mis en examen à Nantes "

(AFP,17 octobre 2002)

NANTES, - Le gourou de la secte apocalyptique Néo-Phare, Arnaud Mussy, a été mis en examen pour abus de faiblesse par un juge d'instruction de Nantes mercredi soir et laissé en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Une enquête préliminaire avait été ouverte le 4 septembre à son encontre, suite notamment au suicide d'un adepte et à deux tentatives en juillet.
Le gourou, qui rejette toute accusation, était notamment soupçonné d'avoir conduit des adeptes à pratiquer l'échangisme, dans le but de "réformer les couples pour réunir des âmes soeurs."
L'attention de la justice paraît se renforcer autour du petit groupe résiduel de six personnes retiré dans un pavillon de Nantes, à quelques jours de la date du 24 octobre, qui avait été présentée par Néo-Phare comme celle de la "fin d'un monde".
Jointe lundi soir par l'AFP, Véronique Mussy, belle-mère du gourou et elle-même membre du groupe, avait nié que Néo-Phare ait jamais évoqué cette date.

No mass suicides, French guru insists

Reuters News Agency (September 04, 2002)

Nantes, France - The guru of a tiny French doomsday sect under police suicide watch said on Wednesday his group looked forward to voyagers from Venus collecting them before the world ends on October 24.
Arnaud Mussy, 36, denied any plans for a mass suicide, dismissing parallels that police and the press have made between his New Lighthouse sect and the Order of the Solar Temple cult.
That group was active in France, Canada and Switzerland and saw 64 members die in two collective suicides in 1994 and 1995.
Police in the Atlantic port city of Nantes have kept the six-member New Lighthouse sect under surveillance since one member committed suicide and two others attempted to after an earlier deadline for the world's end passed on July 11.
"We're not suicidal at all," Mr. Mussy, standing at the door of the sect's tightly shuttered house, told Europe 1 radio in his first interview after days of rising media interest.
Asked if they were really waiting for extraterrestrials to sweep them off to Venus next month, he replied: "Sure.
"It will be just like going to Angers or Lyon," he said, referring to two French cities. "It's an exchange. They come to us, so we should go to them. That's all."
Mr. Mussy, a public relations specialist who says he will be Christ and his twin brother the pope in the new life they expect to lead on Venus, denied pressuring the man who killed himself in July and blamed the other death bids on a "chain reaction."
Europe 1 described Mr. Mussy as casual, suntanned and charming.
Police and justice authorities in Nantes say they cannot ban the sect or break it up because it has done nothing wrong.
At least 30 tiny apocalyptic sects are active in France. Anti-sect groups have kept up calls for official action before any further New Lighthouse members attempt suicide.
"I'm afraid that these people are so weak that they could be pushed to the same extremes as in July, especially when the non-event of October 24 passes," said Dominique Hubert of the anti-sect group ADFI.
"I think we should act now before there are other catastrophes. This is a case of failing to help people who are in danger."
Mr. Mussy's mother made a desperate appeal to her son on French television on Monday. "I ask them to stop all this," the mother, who was not identified, said. "These things have gone too far. They could endanger other people's lives."
Police said they were alerted to the sect this year when neighbours noted strange behaviour on a farm commune of 21 people. "At their meetings, they wore capes and held spiritual seances," one officer said.
The sect lost many members when the world did not end in July as Mr. Mussy had predicted. The remaining faithful later moved into their current two-storey residence near Nantes university.

Peine confirmée en appel pour le gourou de Neo-Phare

(Actualités Bretonnes, 12 juillet 2005)

Rejugeant Arnaud Mussy, la cour d'appel de Rennes confirme les trois ans de prison prononcés en première instance. Le gourou de la secte Neo-Phare était poursuivi pour le suicide d'un adepte.

En novembre 2004, le tribunal correctionnel de Nantes avait condamné Arnaud Mussy à trois ans de prison avec sursis. L'homme (qui prétend être le Christ) dirigeait une secte appelée Néo-Phare. Après que le gourou ait annoncé une apocalypse imminente, un des adhérents de la secte s'était suicidé, se jetant sous une voiture, les bras en croix, le 14 juillet 2002. Deux autres membres avaient aussi fait des tentatives. La condamnation à Nantes était une première en France. Elle résultait de la nouvelle loi dite "anti-secte" ou About-Picard (du nom de ses auteurs) adoptée le 12 juin 2001. Elle validait en droit la notion de sujétion psychologique.

Arnaud Mussy avait fait appel de ce jugement, continuant par ailleurs à professer son credo, terminant même la rédaction d'une bible. Le 12 juillet 2005, la cour d'appel de Rennes a confirmé les trois ans de prison prononcés en première instance. Elle n'a pas assorti la peine des six mois fermes demandée par le procureur, mais elle a condamné le gourou à 10 000 € d'amende supplémentaire ainsi que 1 500 € de dommages et intérêts aux parties civiles.

Néo-Phare

Du Rapport 2004 de la MIVILUDES (22 mars 2005), n° 22, 4