Résumé
La Commission de gestion (CdG) du Conseil national s’est attelée à la question de savoir si les « sectes » et les mouvements endoctrinants peuvent représenter un danger pour les individus, pour l’Etat et pour la société. Elle s’est également demandée si, aujourd’hui, des organismes publics et/ou privés se préoccupent des personnes involontairement sujettes à des dépendances. Enfin, il s’agissait de répondre à la question cruciale de savoir si l’Etat doit intervenir et, le cas échéant, quelles sont les mesures qu’il doit prendre ou examiner.
La commission a répondu positivement à la question relative à l’intervention de l’Etat. En même temps, elle constate que, d’une manière générale, les lois en vigueur sont suffisantes pour lutter contre les dérives sectaires. Bien qu’elles présentent quelques lacunes dans un certain nombre de domaines isolés, il est surtout nécessaire d’agir au niveau de leur application.
Pour cette raison, la commission invite le Conseil fédéral à formuler une politique en matière de « sectes », à instituer un service suisse d’information et de consultation, à lancer une campagne d’information, à encourager une recherche interdisciplinaire et à coordonner la collaboration entre les milieux de la recherche et les organes d’information et de consultation. Elle demande au Conseil fédéral d’harmoniser et de coordonner les activités entre divers services administratifs, entre cantons (projets cantonaux), entre la Confédération et les cantons et de s’engager en faveur d’une collaboration transfrontalière. De plus, le Conseil fédéral doit également coordonner les législations cantonales qui s’appliquent dans le domaine des mouvements endoctrinants, notamment les législations sanitaires. Pour ce qui est de l’exécution des lois, la commission invite le Conseil fédéral à s’engager tout particulièrement en faveur de la protection de l’enfant. Elle a également identifié des lacunes en matière de protection des consommateurs qui nécessitent une action de la part de l’Etat.
Les entités communément appelées « sectes », « nouveaux mouvements à caractère religieux » ou « communautés d’esprit » [Psychogruppen] sont une réalité qui se manifeste audelà des barrières nationales et sociales, indépendamment des classes d’âge, sociales, de revenu, de formation ou autres et qui se manifeste dans le monde entier. Elles apparaissent dans les pays industrialisés comme dans ceux dit en voie de développement. Elles peuvent prendre des visages différents - en partie de manière consciente - et leurs apparences et facettes diverses rendent la reconnaissance de leurs formes plus difficile : il peut s’agir de communautés chrétiennes fondamentalistes, de nouvelles religions au Japon, de cultes afro-brésiliens en Amérique du Sud, d’Eglises africaines indépendantes, de communautés spirites, de divers phénomènes « cultiques », de croyances extraterrestres, de cercles sataniques etc., mais également d’entités peu organisées, sans structure, qui se rassemblent autour d'un « gourou » ou qui prennent une apparence religieuse pour offrir leurs promesses de guérison et de salut sur l’immense marché de l’ésotérisme qui est en pleine expansion. Lorsqu’elles se trouvent en butte à la critique, elles se réclament de la liberté de conscience et de croyance constitutionnellement garantie dans les sociétés libérales et les Etats démocratiques.
Pour ce qui est du phénomène discuté par la Commission de gestion, il s’agit en général de la naissance de groupements religieux (et pseudo-religieux) en marge ou à l’écart des grandes traditions religieuses. Lorsque les médias, nationaux et internationaux, traitent des sujets concernant ces mouvements ou leurs adhérents, c’est presque toujours de manière négative, soit à cause d’événements spectaculaires et tragiques tels que meurtres et/ou suicides collectifs soit en abordant le destin tout aussi émouvant de certains anciens adhérents. Manipulations psychologiques, dépendance du groupe, structures internes totalitaires constituent la toile de fond de ces récits qui relatent des préjudices concrets, de nature financière, sociale et psychologique, des abus en matière d'emploi, de mise sous tutelle intellectuelle de certaines victimes et, souvent, d’éloignement de la famille. Les récits d’anciens adeptes (et des membres de leur entourage), les rapports d’expertises psychologiques, les rapports d’enquêtes gouvernementales et parlementaires conduites à l’étranger prouvent depuis longtemps l’existence de telles pratiques. Alors que l’on déplore des victimes, certains pères spirituels de tels mouvements gèrent de véritables empires financiers érigés grâce à un savant dosage mélangeant philosophies orientalistes et science des bénéfices. Pour cette raison, la présente étude ne s’intéresse expressément pas à certains groupements particuliers ou aux contenus religieux, mais bien aux méthodes qui portent atteinte aux libertés constitutionnelles et publiques. Cependant, il n’est pas toujours possible de faire une séparation entre contenu et méthodes, par exemple dans le cas de groupements dont les idées sont expressément ou de façon latente racistes, antisémites, d’extrême droite ou fascisants, lesquelles sont, en vertu de la norme pénale sur l’antiracisme, punissables.
Au cours de ses travaux, la commission a vécu un processus de prise de conscience. Durant ses investigations historiques et ses examens du contexte actuel, elle a été confrontée à une réalité importante : la Suisse est une société multi-culturelle, multi-religieuse et imprégnée d’un très large pluralisme religieux. Les convictions et les communautés religieuses qui ne correspondent pas à l’image chrétienne relayée par les Eglises nationales et les écoles ont toujours fait partie de notre culture et ont largement participé à l’édification de notre pays, et pour certaines depuis plusieurs siècles. En font partie les grandes religions du monde comme les mouvements chrétiens de nature catholique et protestante, le judaïsme, l’islam, les églises libres, traditionnelles et modernes, ou les convictions religieuses décriées (de temps à autre exclues) souvent qualifiées de « dévotion populaire ». Leurs adeptes ont ces convictions pour appartenance religieuse et, du point de vue émotionnel et politique, ils ont la Suisse pour patrie. Ils paient des impôts, effectuent leur service militaire, acquièrent une formation et, en tant qu’employeurs et employés, prennent une part active à notre économie et aux affaires de la Confédération et des cantons. Ils aspirent à la reconnaissance de leur identité religieuse qui doit être prise au sérieux. Pour cette raison l’Etat ne parviendra pas à éviter de devoir aborder ces questions.
Au cours de ces dernières années, les politiciens étrangers (principalement en Allemagne) ont entamé la discussion, ils ont pris clairement position et, parfois, des décisions peu agréables. La France, la Suède et le Parlement européen ont publié des rapports sur les « sectes ». Des campagnes d’information ont été lancées en Autriche et en Allemagne. En revanche, la Suisse n’a pas révélé sa position en matière de pratiques et de dérives sectaires, de nouveaux mouvements à caractère religieux et de communautés d’esprit. Dans ce domaine, le Conseil fédéral renvoie à la Constitution (liberté de conscience et de croyance), au fédéralisme (les questions de croyance sont du ressort des cantons) et à l’initiative privée. Par conséquent, les autorités politiques et judiciaires font preuve de retenue. A l’inverse, une partie de la presse, principalement en Suisse alémanique, se préoccupe depuis des années de ce phénomène de manière engagée, critique, parfois émotionnelle et agressive. Pour ce qui est de la presse romande, elle est devenue consciente du caractère explosif de ce sujet, au plus tard au moment des drames de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) d’octobre 1994, date à partir de laquelle elle lui accorde une plus grande place. Depuis lors, différentes choses ont également eu lieu au niveau politique de certains cantons. Suite à une initiative du canton de Genève, un groupe de travail intercantonal a entamé la mise sur pied d’un service d’information et de documentation. Les cantons de Bâle-Ville et de Genève ont élaboré des dispositions légales, voire les ont déjà mises en vigueur et les cantons de Genève et du Tessin ont publié leurs propres rapports sur les « sectes ». Le canton de Vaud prévoit de donner aux gymnasiens de 3e année la possibilité de suivre un cours à options en « histoire et science des religions ».
La nécessité de trouver des réponses ne découle pas exclusivement des efforts qui sont consentis à l’étranger et de l’activité de certains cantons. Elle trouve également sa justification dans l’une des caractéristiques de la société contemporaine : ce qui est marquant pour le pluralisme religieux de cette fin de XX e siècle, c’est le fait que le paysage religieux (comme le paysage suisse) est non seulement très large et extrêmement morcelé, mais qu’il est également soumis à une évolution très rapide. A cela s’ajoute le fait que le passage à un autre millénaire entraîne une atmosphère de fin du monde et rend les gens encore plus enclins à succomber à des offres de salut et de guérison de toutes sortes. De l’avis de la commission, la problématique qui en découle a des effets sociaux et politiques importants qui - contrairement à la pratique actuelle qui trouve ses origines dans l’histoire - obligent l’Etat à prendre clairement position : il reconnaît les grandes religions du monde comme les plus petites communautés spirituelles tant qu’elles demeurent dans les limites acceptables par la société et l’Etat et les traite en partenaires égaux. Il veille notamment à ce qu’elles puissent profiter de la liberté de conscience et de croyance. Il n’agit pas lorsque ces libertés fondamentales l’en empêchent mais intervient lorsque ces mêmes libertés fondamentales de l’article 15, 4 e alinéa de la nouvelle Constitution leur interdit d’utiliser la contrainte : lorsque les droits de groupes, de membres du groupe ou d’individus étrangers au groupe sont menacés ou lésés, l’Etat doit intervenir de manière décidée.
Dans le cadre du pluralisme religieux qui imprègne la Suisse, l’Etat doit entamer le débat social et indiquer clairement que les droits, universels, de l’homme constituent le dénominateur commun et déterminant du bon fonctionnement de notre société (et de l’action de l’Etat). C’est en assumant cette fonction que l’Etat demeure le véritable gardien de la tolérance et qu’il joue le rôle clé qui est le sien dans l’évolution des règles du jeu de l’Etat, de la société et des communautés religieuses et spirituelles et qu’il contribue à forger l’identité de la Suisse du XXIe siècle.
I Mandat, organisation et procédure
La question des compétences de la Confédération pour toutes les question concernant les « sectes » et, en particulier, le drame de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) ont incité la Commission de gestion du Conseil national à se préoccuper de la problématique des « sectes », des mouvements endoctrinants et des nouveaux mouvements à caractère religieux. Le fait que l’on découvre et que l’on discute publiquement de plus en plus souvent de situations dans lesquelles des individus ont été empêchés d’exercer leurs droits démocratiques fondamentaux - tels que la liberté d’opinion et la liberté d’expression - a également motivé cette décision.
A la constatation d’un membre de la CdG qui avait relevé que, au mois de février 1997, l’Office central de la défense ne disposait d’aucune indication au sujet du drame de l’OTS et au sujet de sa question concernant les bases éthiques en matière de politique de la sûreté, un représentant du DMF (actuellement DDPS) de l’époque avait relevé que le terme de « menace » n’avait pas qu’une signification militaire mais s’étendait également aux « points de vue sociaux et religieux ».
En outre, la commission a été confortée dans son intention d’examiner la nécessité de l’action de l’Etat par
Suite au drame de l’OTS, la Commission consultative en matière de protection de l'Etat, l’organe consultatif du chef du DFJP en matière de questions relatives à la protection de l’Etat, est arrivée à la conclusion que « die Sekten [seien] unter der Optik des Staatsschutzes kein Objekt, das näher angeschaut werden muss ». Au sujet de la question relative à la « mesure dans laquelle la Scientologie peut représenter un danger pour la sécurité de l’Etat », un rapport du DFJP à l’intention de la Commission consultative en matière de protection de l’Etat publié en juillet 1998 souligne que la Scientologie présente « des traits idéologiquement analogues à ceux des systèmes totalitaires » et « d’importantes composantes financières », que « dans de nombreux cas, des membres pourraient se trouver [...] dans une situation de contrainte psychologique » et qu’elle se livre à « des activités analo 9 gues à celles d’un service de renseignements ». Le rapport parvient à la conclusion qu’il faudrait renoncer à toute observation préventive de la part des organes de protection de l’Etat, mais qu’il conviendrait que la Commission consultative en matière de protection de l’Etat continue à suivre attentivement la situation (sur le plan international également). Pour ce qui est des « sectes » en général, le rapport renvoie à l’application des normes actuelles en matière de droit privé, public et pénal. Il estime toutefois qu’il serait bon « que l’Etat et l’opinion publique puissent avoir accès à une information impartiale sur les développements dans le domaine religieux », notamment par le biais d’un observatoire relié à une institution scientifique.[1].
2 Mandat de la Commission de gestion et limites
Il incombe à la CdG de contrôler l’exécution des tâches fédérales. C’est de ce principe que la commission tire la légitimité pour examiner une tâche qui n’est assumée ni par le Conseil fédéral, ni par l’administration. Même si aucun service n’est chargé de s’occuper du phénomène des « sectes », des « nouveaux mouvements à caractère religieux » et des « communautés d’esprit » [Psychogruppen] de manière systématique, il est tout à fait possible de distinguer des points de contact avec l’administration, dont un bon nombre concerne l’Office central de la défense (dissout à fin 1998). Le secrétaire de la Conférence de situation se préoccupe personnellement beaucoup de cette problématique même si, devant la commission, il a constaté que « personne ne s’occupe spécifiquement de la question des sectes au sein de cet office ».
Entre autres sujets, la commission a discuté les questions suivantes :
• Les mouvements communément appelés « sectes », « nouveaux mouvements à caractère religieux » et « communautés d’esprit » représententils des dangers pour les individus, pour l’Etat et pour la société ? Du point de vue social, de tels regroupements sontils des phénomènes marginaux ou concernentils l’ensemble de la société ? Est-il également nécessaire d’agir au niveau constitutionnel ou législatif ?
• Quels organismes publics et/ou privés se préoccupent des besoins de groupes sociaux et s’occupent des personnes devenues involontairement sujettes à des dépendances et qui désirent se protéger contre les méthodes toujours critiquées de tels mouvements ? Y atil des bases légales qui permettent d’accomplir de telles tâches ? Existet-il une jurisprudence uniforme dans ce domaine ?
• Au vu de l’imprévisibilité des développements de phénomènes conflictuels, comment, le cas échéant, est-il possible de communiquer des informations crédibles ? Serait-il éventuellement nécessaire de créer des organismes publics et/ou privés chargés de mettre en oeuvre une « politique en matière de sectes », notamment au moyen d’un effort continu en matière d’information ?
Les réflexions au sujet de certaines « sectes », de certains « nouveaux mouvements à caractère religieux » ou de « communautés d’esprit » en particulier, ont, dans le mesure du possible, été exclues de la présente inspection. L’objectif de la CdG était avant tout de s’intéresser aux buts, aux pratiques et aux méthodes ainsi qu’à leurs effets conflictuels en général, et ceci indépendamment de certains mouvements en particuliers. Le présent rapport a pour objet d’esquisser les dangers et les conflits potentiels, de contribuer au débat d’idées de manière objective, de présenter des recommandations, et ainsi contribuer à l’information des autorités et du public et de leur permettre de se forger une opinion.
31 Les membres suivants appartiennent à la Section « Autorités » de la CdG-CN :
Les Conseillers nationaux Fulvio Pelli (président), Pierre Aguet, Angeline Fankhauser, Christiane Langenberger, Hubert Lauper, Walter Schmied, Luzi Stamm, Alexander Tschäppät (président de la Section jusqu’au 31 décembre 1997), Milli Wittenwiler.
La Section a bénéficié du soutien de la Secrétaire des Commissions de gestion et de ses collaborateurs. Pour les questions spéciales, la Section a eu recours à Urs Eschmann, D r en droit et avocat.
32 La Section « Autorités » de la CdG-CN a siégé aux dates suivantes : les 28 mai, 14 et 15 août, 15 et 16 octobre 1997, les 8 septembre, 20 octobre, 12 et 17 novembre 1998 ainsi que les 20 janvier, 23 février, 16 mars et 15 juin 1999. Elle a entendu vingt-trois personnes (désignées en tant que « personnes entendues » dans la suite du rapport).
Le large éventail professionnel des personnes entendues - juristes, psychologues, sociologues, théologiens, historiens, journalistes - le fait qu’elles se préoccupent concrètement de ce sujet - recherches financées par l’Etat dans le cadre des universités, jurisprudence, activité de conseil (privée et des Eglises), avant tout bénévole - ainsi que la diversité des points de vue que l’on rencontre à l’étranger sont autant de preuves de la pluralité des manières de voir qui, en tant que telles, sont toutes légitimes. Ces différents centres d’intérêts potentiellement conflictuels ainsi que l’influence que certaines « sectes », certains « nouveaux mouvements à caractère religieux » ou certaines « communautés d’esprit » tentent de prendre dans les milieux politiques et économiques, révèlent bien la charge émotionnelle qui est intimement liée à ce sujet. Par ailleurs, cette charge émotionnelle n’a pas non plus épargné la CdG.
En outre, la Section a également entendu le Préposé fédéral à la protection des données, des représentants de l’Administration fédérale des contributions ainsi qu’un représentant de l’Office fédéral de la culture. De plus, elle a également invité certains groupements dont ceux qui avaient exprimé le souhait d’être entendus. Des six organisations invitées, quatre ont répondu à l’invitation de la Section. L’objet de ces séances n’était pas de débattre ni de convictions ni d’idéologies, mais de déterminer dans quelle mesure les autorités fédérales doivent agir en ce qui concerne les nouveaux mouvements à caractère religieux, les mouvements endoctrinants ou les « sectes ».
33 La Section a mandaté l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration (OPCA) de répondre aux questions suivantes :
• En Suisse, qui est-ce qui s’occupe des mouvements « sectaires » et de leur évolution et sous quelle forme (services fédéraux, cantons, Eglises, organisations privées) ?
• Y at-il certaines formes de soutien des « sectes » aux niveaux fédéral et cantonal (par exemple : subventions, allégements fiscaux) ?
• Au niveau fédéral, est-il possible d’imaginer des instruments ou des mesures relatifs au phénomène des « sectes » ? Si oui, lesquels ?
4 Constatations de l’OPCA [2]
Dans son rapport de travail du 20 février 1998, l’OPCA parvient aux résultats suivants :
• Aucun service de la Confédération ne se préoccupe systématiquement du phénomène des « sectes » ; ce sujet peut toutefois concerner les domaines d’activités de divers unités administratives de la Confédération. Certains cantons ont réagi en rédigeant leurs propres projets de loi alors que d’autres n’entreprennent rien. En dehors de la Confédération, des services des Eglises et des universités ainsi que des organismes privés se consacrent à divers aspects de ce phénomène.
• Il n’y a pas d’indice qui permettent de conclure que les « sectes » bénéficient de privilèges fiscaux ou d’un soutien indirect (exemption de l’impôt fédéral direct, versement de subventions ou de contributions) de la part de l’Etat.
• La palette des mesures possibles est très large. Elle va de ne rien faire jusqu’à la mise en place d’une unité spécifique au sein de l’administration fédérale et la définition d’une politique en matière de « sectes » en passant par le soutien de la recherche universitaire et de l’activité des organismes privés en matière d’information et de consultation.
NOTE
[1] La Scientologie en Suisse. Rapport à l’intention de la Commission consultative en matière de protection de l’Etat, juillet 1998, Conclusions et recommandations, paragraphes 5.1 et 5.2.
[2] Le rapport de travail de l’OPCA du 20 février 1998 contient une synthèse à ce sujet (voir annexe).
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