Liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance

Lors des réunions antérieures de l'OSCE, la délégation des Etats-Unis s'est réjouie des progrès de la liberté religieuse enregistrés au cours de cette décennie historique. Par ailleurs, nous souhaitons exprimer nos inquiétudes au sujet de l'intolérance croissante manifestée à l'égard de groupes religieux et philosophiques dans de nombreux Etats membres de l'OSCE. Les préoccupations de la délégation américaine couvrent trois domaines:

LES LOIS QUI ENTRAVENT LA PRATIQUE RELIGIEUSE ET CREENT DES DISCRIMINATIONS ENTRE LES GROUPES RELIGIEUX

Récemment, plusieurs Etats membres ont mis en application des législations qui touchent de façon disproportionnée et défavorable les communautés religieuses minoritaires. L'application de ces lois, l'évolution vers un contrôle renforcé des institutions religieuses par l'Etat et la similarité de ces dispositions légales étranglant les communautés religieuses considérées comme moins populaires sont autant de signes de l'intolérance inquiétante qui touche les minorités religieuses.

Depuis notre dernière réunion, deux nouvelles lois restreignant la liberté religieuse en Ouzbékistan ont été appliquées. Le 1er mai 1998, le parlement de l'Ouzbékistan a voté des amendements à la loi de 1991 sur les organisations religieuses et au Code pénal qui violent de façon flagrante presque tous les engagements contenus dans les Accords d'Helsinki sur la liberté religieuse. Entre autres restrictions, les amendements exigent maintenant que 100 citoyens ouzbeks signent la demande d'enregistrement d'une communauté religieuse, criminalisent toute activité religieuse non enregistrée et pénalisent la liberté d'expression ayant un contenu religieux. Les nouveaux amendements touchent tout particulièrement les minorités chrétiennes non orthodoxes et les communautés musulmanes qui désirent pratiquer leur foi en dehors de l'establishment religieux.

En août 1997, le parlement de Macédoine a voté une loi religieuse qui interdit tout travail et tout rite religieux de la part de communautés ou de groupes non enregistrés et qui exige la signature de 50 citoyens pour toute demande d'enregistrement. L'une des sections les plus préoccupantes de la loi interdit l'existence de deux "communautés religieuses" de même croyance, ce qui confère en effet au gouvernement la position d'arbitre entre les factions religieuses. Des groupes religieux non orthodoxes ont été harcelés et des groupes protestants se plaignent de ne pouvoir faire enregistrer leurs églises et obtenir le statut de salarié pour leurs employés. Ceci constitue une violation de l'engagement de la Macédoine figurant au paragraphe 16.3 du Document de Conclusion de Vienne "d'accorder, à leur demande, aux communautés de croyants, pratiquant ou prêtes à pratiquer leur foi dans le cadre constitutionnel de leurs Etats, la reconnaissance du statut prévu pour eles dans les pays respectifs."

Le 26 septembre 1997, le président Boris Yeltsin a signé une loi contenant des dispositions discriminatoires à l'encontre des "nouvelles" religions, des conditions d'enregistrement compliquées et de vagues critères pour "liquider" des organisations religieuses. Bien que cette loi n'ait pas débouché sur une vaste répression des croyants et que des sections de la loi aient été mises en question par la Cour Constitutionnelle, il est clair que les citoyens russes jouissent désormais de moins de liberté religieuse qu'en 1991. En outre, il est clair que certains fonctionnaires locaux en Russie utilisent arbitrairement cette loi pour discriminer les organisations dont la présence ou les pratiques ne sont pas à leur goût. Sur base de cette loi, l'Eglise luthérienne de Tuim (Caucase) est actuellement impliquée dans une série de procès , qui constituent autant d'actes de harcèlement, et récemment, des fonctionnaires locaux ont ordonné sa fermeture. Même à Moscou, des fonctionnaires ont entamé une procédure civile se fondant sur l'Article 14 de la loi pour interdire l'organisation des témoins de Jéhovah, probablement parce qu'ils croient qu'ils ne devraient pas accepter de transfusions sanguines. La délégation des Etats-Unis reconnaît qu'il y a des cas, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité de la société, où un gouvernement peut enfreindre un droit fondamental. Toutefois, conformément au paragraphe 24 du Document de Conclusion de Copenhague, toute restriction à une liberté fondamentale est exceptionnelle, doit être limitée et strictement réduite au problème. Interdire un groupe religieux en fonction d'un aspect de ses croyances viole le principe de proportionnalité de l'OSCE.

Bien qu'aucune nouvelle loi n'ait été adoptée en Grèce et en Turquie, il faut noter que depuis de nombreuses années, ces pays ont des dispositions constitutionnelles et des politiques gouvernementales qui violent les engagements de l'OSCE sur la liberté religieuse. En ce qui concerne les lois grecques, il faut lourdement souligner les dispositions contre le prosélytisme, y compris l'Article 13 de la Constitution et les Lois de Nécessité 1363/1938 et 1672/1939 de l'époque de Metaxas, qui n'ont pratiquement été utilisées que contre les minorités religieuses. Ces statuts ont un effet négatif sur la liberté religieuse dans la République hellénique et ne sont pas cohérents avec les nombreux engagements de l'OSCE, y compris le paragraphe 16 du Document de Conclusion de Vienne et le paragraphe 9 du Document de Copenhague de 1990. Nous plaidons vivement en faveur de l'abrogation de ces lois afin de contribuer à assurer la liberté à tous les individus en Grèce de professer et de pratiquer leur religion ou leurs croyances.

Nous sommes tous au courant de la controverse concernant le choix du Mufti en République hellénique et nous comprenons que les pratiques musulmanes en la matière varient d'un pays à l'autre. A cet égard, nous soulignons l'importance du respect du droit des membres de la communauté musulmane de s'organiser eux-mêmes selon leur propre structure hiérarchique et institutionnelle, y compris dans le choix, la désignation et le remplacement de leur personnel, d'une manière qui soit consistante avec les engagements concernés de l'OSCE. Nous sommes particulièrement préoccupés par les longues peines de prison - 49 mois en tout - infligées à Mehmet Emin Aga pour "avoir usurpé le titre de Mufti". Nous sommes également inquiets à propos des exigences écrasantes imposées en Grèce aux communautés religieuses minoritaires qui doivent obtenir des autorisations spéciales délivrées par "les autorités ecclésiastiques compétentes" et le Ministère de l'Education Nationale et des Affaires Religieuses pour créer ou mettre en service des églises, y compris des lieux de culte. Selon nos informations, le permis de bâtir ou de réparer des lieux de culte est souvent difficile, voire impossible, à obtenir, malgré l'engagement des Etats membres de l'OSCE à respecter le droit des communautés religieuses à établir et à maintenir des lieux de culte ou de réunion librement accessibles.

De tout temps, les Eglises non orthodoxes ont rencontré des difficultés à obtenir des autorisations de "maison de prière", comme on les appelle, bien qu'on semble noter une amélioration dans l'octroi de permis. Des membres de la communauté musulmane ont également fait état de difficultés pour obtenir des autorisations de réparation de mosquées, y compris la mosquée de Soliman à Rhodes. Les droits des personnes appartenant à des religions ou à des croyances minoritaires doivent être pleinement respectés, sans discrimination ni subordination. A ce sujet, nous sommes au courant de la requête en cours soumise par la communauté de l'Eglise orthodoxe de Macédoine qui essaie d'ouvrir une église pour y célébrer des services religieux dans la région de Florina.

Les Etats-Unis restent inquiets à propos de la mention de l'appartenance religieuse sur les cartes d'identité nationales grecques. La mention de telles informations sur un document aussi utilisé pourrait conduire à des discriminations à l'encontre de personnes professant des religions ou des croyances minoritaires. En conséquence, nous insistons pour que la loi de 1993 sur les cartes d'identité soit abrogée. En outre, nous recommandons vivement toute autre action visant à appliquer les recommandations du comité d'avis sur les références antisémites dans les manuels scolaires.

Positive est la loi grecque sur l'objection de conscience qui est entrée en vigueur au début de cette année et nous comprenons que les autorités mettent en place des arrangements permettant aux objecteurs de conscience emprisonnés en vertu de l'ancienne loi d'opter pour un service civil social alternatif.

La situation en Turquie reste fondamentalement inchangée. Les communautés religieuses minoritaires sont confrontées à des défis vitaux et sont parfois la cible d'actes de violence et de vandalisme. Les membres de la communauté musulmane majoritaire peuvent même être confrontés à des restrictions touchant certaines pratiques ou traditions religieuses dans certains contextes. Les religions minoritaires non reconnues par le Traité de Lausanne de 1923 par exemple ne peuvent généralement pas acquérir de nouveaux biens pour leurs activités cultuelles. Même des communautés religieuses reconnues sont empêchées d'utiliser pleinement les locaux existants: ainsi, le Séminaire de Halki du Patriarcat Œcuménique et le Séminaire de la Sainte Croix de l'Eglise orthodoxe apostolique arménienne sont-ils tous deux fermés aux études théologiques depuis 1971. Dans d'autres cas, les biens de communautés religieuses ont été confisqués par l'Etat sans dédommagement. Il est souvent difficile, voire impossible, d'obtenir l'autorisation nécessaire pour construire de nouvelles maisons de prière ou pour rénover les églises existantes.

Bien que le prosélytisme ne soit pas en soi interdit, des militants musulmans et chrétiens évangéliques ont été emprisonnés en Turquie sous prétexte que partager sa foi en public trouble la paix. Huit Américains ont été arrêtés pendant peu de temps en mars parce qu'ils distribuaient des Nouveaux Testaments dans les rues de Eskisehir.

Les Etats-Unis prennent également note de ce que même parmi les Etats ayant une longue tradition de soutien aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, il y a des développements malheureux légalisant des discriminations entre les groupes religieux.

Par exemple, en décembre 1997, le parlement autrichien a voté une loi sur le "Statut légal des communautés de confession religieuse" qui établit un système à deux niveaux pour l'accès aux fonds de l'Etat et à d'autres privilèges. Au premier niveau, on trouve les communautés reconnues légalement - seules quelques-unes rempliraient les conditions pour pouvoir être reconnues en vertu de la nouvelle loi. Par exemple, la communauté religieuse doit exister depuis au moins 20 ans et avoir un nombre minimum de membres égal à 0,02% de la population, soit 16 000 membres.

Les organisations qui se placent sous la surveillance du gouvernement pendant une certaine période de temps avec l'espoir d'être reconnues légalement composent le deuxième niveau. Pendant la période d’observation, le statut légal est refusé et l’organisation religieuse est liquidée si le gouvernement établit que les croyances du groupe violent, entre autres critères, les intérêts démocratiques, la sécurité publique, l’ordre public, la santé et la morale, ou la protection des droits et des libertés d’autres personnes. Les groupes situés à ce niveau ne peuvent appuyer les demandes de visas de coreligionnaires étrangers et n’ont pas les privilèges dont jouissent les douze autres communautés légalement enregistrées. Parmi les exigences qui doivent figurer dans les statuts d’une organisation religieuse, la description de la doctrine religieuse qui est différente des doctrines des communautés religieuses existantes pose problème à la délégation des Etats-Unis car ceci confère au gouvernement un rôle d’arbitre dans des disputes théologiques.

Quelques groupes religieux, dont un certain nombre d’églises protestantes indépendantes, se voient accorder le statut d’"association" et ont une personnalité juridique rudimentaire leur permettant d’ouvrir des comptes en banque et de posséder des biens. Toutefois, elles n’ont pas de droit de visite dans les prisons ou dans les hôpitaux, elles ne peuvent appuyer les demandes de visas de coreligionnaires étrangers et n’ont pas les privilèges dont jouissent les douze autres communautés légalement enregistrées. Quelques groupes se sont vu refuser le statut d’"association", notamment l’Eglise de l’Unification, qui est dans l’impossibilité de se défendre contre des articles de presse potentiellement diffamatoires parce qu’elle n’a pas de statut légal en droit autrichien. L’inégalité inhérente à cette structure légale pose problème à la délégation des Etats-Unis, particulièrement à la lumière du paragraphe 16 du Document de Conclusion de Vienne de 1989, dont la formulation revient à l’Autriche, qui appelle les Etats membres à "favoriser un climat de tolérance et de respect mutuels" à l’égard de tous les groupes religieux.

ACTIONS GOUVERNEMENTALES QUI PERPETUENT LES DISCRIMINATIONS CONTRE LES GROUPES RELIGIEUX MINORITAIRES

Au cours des dernières années, plusieurs parlements d’Europe occidentale, surtout en France, en Belgique et en Allemagne, ont mené des enquêtes et publié des rapports sur les croyances et les activités de groupes religieux minoritaires. Ces enquêtes parlementaires ont eu des conséquences négatives sur la liberté religieuse; en effet, de nombreux groupes ayant fait l’objet de ces enquêtes en ont publiquement subi le contrecoup. Le rapport du parlement français de 1996 contenait une liste de groupes "dangereux" dont le but était de mettre en garde l’opinion publique. Le rapport du parlement belge de 1997 comportait une annexe informelle reprenant 189 groupes qui a joui d’une large diffusion; il contenait aussi diverses allégations à l’encontre de nombreux groupes protestants et catholiques, des quakers, des juifs hassidiques, des bouddhistes et de la YWCA (Association chrétienne de jeunes femmes).

En Belgique, certains fonctionnaires publics se sont référés à l’annexe non officielle pour justifier leur refus de laisser des témoins de Jéhovah et des bahaïs accéder à des bâtiments publics tout simplement parce qu’ils figuraient nommément dans cette annexe. Le 18 juin 1998, une commission d’enquête du Bundestag allemand a publié un rapport sur les deux années d’enquête qu’elle a menées sur les "prétendus sectes et psycho-groupes". Bien que concluant que ces groupes ne constituent aucun danger pour la société allemande, le rapport a recommandé la prolongation des enquêtes et de la mise sous surveillance de la Scientologie. Un certain nombre de groupes religieux et philosophiques comme les témoins de Jéhovah, l’Eglise de Scientologie et des Eglises protestantes pentecôtistes indépendantes se sont plaints de tracasseries, de discriminations et de couvertures de presse biaisées en Allemagne, à cause de cette commission et de ses travaux.

Est également inquiétante la création de centres d’information gouvernementaux destinés à alerter l’opinion publique sur les groupes qualifiés par le gouvernement de "dangereux". Les gouvernements autrichien et français ont ouvert au public des lignes téléphoniques d’appels gratuits et, par le canal de centres d’avis qu’ils soutiennent et financent, ils diffusent des informations sur des groupes. La commission d’enquête allemande a également recommandé la création d’un tel centre. Le centre d’information belge devrait être ouvert au début de 1999. Nous notons que le gouvernement de France a créé, ce mois, une "Mission interministérielle de lutte contre les sectes". Le nom même de cette mission laisse supposer une confrontation avec les minorités religieuses plutôt que la tolérance.

La délégation des Etats-Unis note que la caractérisation de croyances religieuses par des centres gérés par le gouvernement et surtout la publication de matériaux non fondés ou potentiellement diffamatoires créent un climat d’intolérance à l’égard de membres de groupes religieux. La diffusion par ces centres gouvernementaux d’informations qui peuvent être perçues comme de la propagande met en cause les engagements que l’Autriche, la France, la Belgique et l’Allemagne ont pris pour "favoriser un climat de tolérance et de respect mutuels". En outre, ces activités empêtrent à l’excès le gouvernement dans le débat public sur les croyances religieuses et l’installent dans le rôle d’arbitre religieux.

LA LIBERTE RELIGIEUSE DES MUSULMANS ET D'AUTRES MINORITES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'OSCE

Le statut des minorités et des majorités musulmanes immigrées et locales dans les Etats membres de l'OSCE est souvent précaire. Beaucoup de pays, tels que l’Espagne, l’Autriche et la Belgique, adoptent une panoplie de mesures visant à accueillir et à intégrer leurs populations musulmanes. Ailleurs dans l’espace OSCE, les persécutions et l'intolérance religieuses à l’égard des musulmans est étroitement liée à la haine raciale et ethnique, à la xénophobie, au malaise social et aux conflits

politiques internationaux. La crainte de la violence ou du terrorisme potentiels engendrée par l'extrémisme "islamique" sert souvent de prétexte pour justifier les violations des droits humains des musulmans qui pratiquent leur foi. Consciente du large spectre des oppressions religieuses et ethniques frappant les musulmans dans plusieurs Etats membres, la délégation des Etats-Unis appelle ces pays à réexaminer leurs politiques à la lumière des engagements actuels de l’OSCE. Nous ne demandons pas de droits spéciaux pour les musulmans ou pour tout autre groupe en cette matière. Nous voulons maintenir les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous nos citoyens sans aucune distinction.

A la base des violations des droits de l'homme commises contre les populations musulmanes en

Europe, on trouve une combinaison ethno-religieuse; l'exemple le plus extrême de sentiments anti-musulmans en Europe est l'agression brutale des forces serbes de l'ex-Yougoslavie contre les musulmans bosniaques, de plus en plus désignés comme les Bosniaques. Récemment, les habitants du Kosovo, qui sont dans leur grande majorité des Albanais et des musulmans ethniques, ont été victimes de massacres, de détentions arbitraires, de viols, de destructions de biens et de migrations forcées à cause du régime de Belgrade. Ces atrocités constituent un nouveau test de la volonté de la communauté internationale à prendre une position ferme contre une telle agression.

Les musulmans qui sont membres d’une minorité ethnique, comme les Nord-africains en France et les Turcs en Allemagne, sont victimes de crimes violents souvent perpétrés par des racistes voire

parfois par la police. Des Indo-pakistanais ont parfois été la cible d'attaques racistes au Royaume-Uni. Des efforts inadéquats pour condamner les auteurs de ces actes de violence contribuent à créer un climat d’impunité pour de tels crimes.

L’éducation religieuse est souvent restreinte ou refusée aux musulmans dans l’espace OSCE, ce qui constitue une violation flagrante des engagements de l’OSCE tels qu’ils sont exprimés au paragraphe 16 du Document de Conclusion de Vienne de 1989. En Turquie, le parlement a appliqué des mesures destinées à supprimer le système d’enseignement islamique financé par l’Etat en étendant l’enseignement séculier primaire obligatoire. En Ouzbékistan, les professeurs de religion Obidkhon Nazarov, Rahim Otagulov, Olinjon Glofurov ont été harcelés, exclus et arrêtés à plusieurs reprises par les autorités gouvernementales, au cours des deux dernières années. De plus, les institutions d’enseignement islamiques non officielles ont été fermées.

Les discriminations économiques et politiques sont monnaie courante dans l’espace OSCE. En Grèce, surtout en Thrace, les musulmans sont victimes de discriminations: perte de possibilités de promotion, relégation à des emplois sous-payés, représentation politique inadéquate et obstacles à de l’avancement dans l’armée. De même, dans l’armée bulgare, les musulmans sont systématiquement affectés à des unités de construction uniquement. La minorité musulmane de Russie, qui représente 10% de la population, est également confrontée à des discriminations dans le monde du travail et en matière de logement. Certaines minorités musulmanes, de même que d’autres minorités, ont des difficultés à obtenir la citoyenneté dans des pays tels que l’Allemagne, la Croatie, la Serbie et la Grèce. De nombreux rapports indiquent que les musulmans en Serbie, surtout dans la région de Sandzak et dans le Monténégro, sont licenciés arbitrairement de leur poste et sont souvent chassés de chez eux.

En Turquie, certains musulmans sont qualifiés d’ "extrémistes" par l’armée et le gouvernement et sont ensuite victimes de discriminations généralisées. La participation politique est largement rejetée: il faut notamment noter la suppression du Parti du Bien-Etre (Refah) au début de cette année et les récentes condamnation et interdiction frappant le maire d’Istanbul Erdogan. Des musulmans pratiquants sont licenciés de certains emplois, dégradés ou exclus de l’armée et marginalisés politiquement.

Dans une grande partie de l’espace OSCE, le port particulier du hijab est interprété comme un signe d’extrémisme alors que normalement, pour la femme, il représente un vêtement modeste et une expression de sa foi. En Ouzbékistan, des musulmanes portant le hijab ont été expulsées des universités. En France, le ministre de l’Education a promulgué un décret déclarant que le foulard est "une manifestation ostentatoire d’un symbole religieux" qui devrait être vivement découragée dans les écoles publiques. En Baden-Wurttemberg, il y a eu une controverse autour d’une proposition d’interdiction du port du foulard par des professeurs, signe de tendances sociétales à l’intolérance à l’égard des musulmans. En Turquie, les femmes qui portent le foulard peuvent devenir l’objet de discriminations et être expulsées d’emplois du secteur public (nurseries, enseignement et appareil judiciaire) et l’accès aux universités publiques leur est interdit.

Les efforts déployés en vue de répondre aux menaces globales du terrorisme peuvent déboucher sur d’autres restrictions et accentuer la marginalisation des populations musulmanes dans l’espace OSCE. La délégation des Etats-Unis note la tendance troublante dans certains Etats membres de l’OSCE à attribuer arbitrairement aux musulmans la responsabilité de violences et de menaces contre la sécurité nationale. Aux Etats-Unis, les musulmans sont également souvent victimes de stéréotypes négatifs dans les médias, comme on a pu le voir dans des films récents tels GI Jane ou True Lies , ce qui renforce les suppositions sociétales assimilant la violence et le terrorisme avec l’Islam. L’incarcération arbitraire de plus de 100 musulmans nord-africains en France lors de l’ouverture de la Coupe du Monde de Football témoigne d’un certain mépris des droits au nom de la sécurité.

Les Etats-Unis défendent la liberté de religion, pas des comportements criminels. La condamnation globale des musulmans, ou de tout autre groupe marginalisé, n’est pas seulement une violation des principes d’Helsinki, mais c’est une politique contre-productive et dangereuse. De telles politiques pourraient engendrer le désespoir dans certaines banlieues et déboucher sur une radicalisation qui sans cela aurait pu ne pas se produire. S’ils veulent rencontrer ce problème croissant, les Etats membres de l’OSCE doivent pleinement se conformer aux obligations de l’OSCE dont l’essence est que le gouvernement ne peut et ne devrait pas contrôler tous les aspects de la société, et certainement pas les matières relevant de la foi, et doit accepter l’existence de groupes religieux comme une partie intégrale, positive de la société.

CONCLUSION

La délégation des Etats-Unis

- appelle les gouvernements d'Autriche, de Belgique, de France et d'Allemagne à favoriser un climat de tolérance et de respect à l'égard des groupes religieux ou philosophiques minoritaires et à veilleur, par la loi et leurs politiques gouvernementales, à ce que les libertés religieuses des minorités soient protégées;

- appelle tous les Etats membres de l'OSCE à réexaminer leurs lois, leurs politiques gouvernementales et leurs tendances sociétales qui sont source de discriminations à l'encontre des musulmans et d'autres minorités religieuses.